La commune du Bourget en Huile a engagé un procédure de révision de sa carte communale afin de répondre à ses besoins de développement en ajustant l’ancien document.
La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
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- Carte communale du BOURGET-EN-HUILE – Plan de zonage
- Rapport de Présentation de la Carte communale du BOURGET-EN-HUILE
- Enquête publique relative au projet de révision de la Carte communale du BOURGET-EN-HUILE
- Délibération du Conseil Municipal du BOURGET-EN-HUILE 25/10/2019
- Délibération du Conseil Municipal du BOURGET-EN-HUILE 28/05/2020
- Approbation préfectorale de la Carte communale du BOURGET-EN-HUILE