Les bruits de voisinage sont réglementés par le Code de la santé publique. Ce code distingue trois catégories de bruits de voisinage :

• Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ;
• Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) ;
• Les bruits provenant des chantiers.

Le Code de la santé publique permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée. Même avant 22 heures, tout bruit gênant peut être sanctionné.

En Savoie, un arrêté préfectoral réglemente les bruits de voisinage

Chacun doit prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de ses activités, des appareils ou machines qu’il utilise ou par les travaux qu’il effectue. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
• Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
• Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h

A consulter : Arrêté préfectoral en date du 9 janvier 1997, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de la Savoie